Mentions légales

(conformes à l’article 6 III de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 – LCEN) (Entreprendre, Légifrance)

---

1. Éditeur du site

Personne physique ?
Si vous exploitez le site en nom propre (micro‑entreprise/EI) : vous pouvez demander à ce que votre adresse personnelle ne soit communiquée qu’aux autorités compétentes, conformément à l’art. 6 III‑2 LCEN.

---

2. Hébergement

Vous utilisez plusieurs fournisseurs ?
Mentionnez chaque prestataire (ex. Firebase, AWS S3 « Francfort eu‑central‑1 ») avec les mêmes informations minimales.

---

3. Conception & développement

Rubrique non exigée par la LCEN mais appréciée pour la transparence et le droit d’auteur.

---

4. Propriété intellectuelle

4.1 Titularité des droits
Le site [nom‑de‑domaine] ainsi que chacun des éléments qui le composent (textes, images, vidéos, infographies, logos, charte graphique, algorithme de typage, base de données des questions‑réponses, nom commercial Cognitype®, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de [Nom de la société] ou de ses partenaires ayant accordé une licence d’utilisation.

4.2 Licence limitée accordée à l’Utilisateur
L’accès au site vous confère un droit d’usage privé, personnel et non exclusif. Toute autre exploitation (reproduction, extraction, adaptation, traduction, diffusion publique) est interdite sans l’autorisation expresse et écrite de l’Éditeur.

4.3 Exceptions – courtes citations & partage social
Vous pouvez :

• citer un extrait < 300 caractères, en mentionnant la source et le lien ;

• partager une capture d’écran non modifiée du résultat de votre test sur les réseaux sociaux, à des fins personnelles non commerciales.

4.4 Sanctions
Toute reproduction ou représentation non autorisée engage votre responsabilité civile (art. L. 335‑2 CPI) et pénale : jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement. L’Éditeur se réserve le droit d’engager des poursuites.

4.5 Demandes d’autorisation
Adressez‑vous à : legal@[votredomaine].com – objet « Licence / Mentions légales ».

5. Marques citées

MBTI® et Myers‑Briggs Type Indicator® sont des marques déposées de The Myers‑Briggs Company (États‑Unis & UE).
Le présent site [nom‑de‑domaine] n’est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par cette société.
Toute mention du MBTI® sert uniquement de point de comparaison pédagogique.

Autres marques éventuelles (PayPal®, Stripe®, Apple Pay®, Google Pay®, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur citation n’implique aucune relation commerciale particulière.

---

6. Responsabilité

6.1 Contenu informatif
Les informations, résultats de test et recommandations publiés sur le site ont une vocation didactique et de développement personnel. Ils ne sauraient remplacer un avis professionnel médical, psychologique, financier ou juridique.

6.2 Exonération
Sous réserve des dispositions légales impératives :

6.3 Limite financière
La responsabilité pécuniaire totale de [Nom de la société], toutes causes confondues, est plafonnée au montant TTC versé par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l’événement dommageable.

---

7. Protection des données personnelles

Ce résumé complète la Politique de confidentialité détaillée (lien footer).

---

8. Cookies et autres traceurs

8.1 Bandeau de consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :

• Accepter tout ;

• Refuser tout (hors cookies strictement nécessaires) ;

• Personnaliser vos choix.
  La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

8.2 Catégories utilisées

8.3 Retrait / gestion ultérieure
Le lien « Gérer mes cookies » en pied de page permet de modifier ou retirer votre consentement à tout moment.

8.4 Do Not Track
Le site respecte l’en‑tête « DNT: 1 » : si activé dans votre navigateur, seuls les cookies essentiels seront déposés.

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants – Le site peut pointer vers d’autres ressources (articles, vidéos, pages produits partenaires). Ces liens sont fournis pour la commodité de l’internaute ; l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, annonces ou services qui y figurent.

9.2 Liens entrants – La création d’un lien vers une page publique de [nom‑de‑domaine] est autorisée sous réserve :

• de ne pas intégrer le contenu dans un cadre (framing) ;

• de ne pas recourir au hot‑linking (lien direct vers nos images ou PDF) ;

• de citer clairement la source ;

• de ne pas porter atteinte à la réputation de l’Éditeur ni d’insinuer une affiliation inexistante.
  L’Éditeur se réserve le droit d’exiger la suppression immédiate d’un lien jugé non conforme.

---

10. Droit applicable – Juridiction compétente

Le présent site est régi par la loi française.
En cas de litige :

• Consommateurs – Après démarche écrite préalable auprès du service client et, le cas échéant, médiation (art. L 612‑1 C. conso.), ils peuvent saisir soit le tribunal de leur domicile, soit celui du siège de l’Éditeur.

• Professionnels – Compétence exclusive des tribunaux matériels et territoriaux du ressort de [Ville du siège social], même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

---

11. Sanctions légales en cas d’absence ou d’erreur de mentions légales

Conformément à l’article 6 VI de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le défaut de mentions légales complètes et exactes est passible :

Ces sanctions peuvent être assorties d’une astreinte journalière jusqu’à régularisation.

---

12. Version – Mise à jour

Version : v 1.0
Date de publication : [JJ / MM / AAAA]
Dernière révision : [JJ / MM / AAAA]

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions pour refléter tout changement légal, technique ou organisationnel. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure.

---

Pour toute question relative à ces mentions : legal@[votredomaine].com – +33 (0) [Numéro].