Conditions Générales d’Utilisation

(“CGU” – Version 1.0, mise à jour le [date])

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1. Objet

1.1 But des CGU – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de fixer les droits et obligations réciproques :

• de l’éditeur : [Nom de la société], société [forme juridique], dont le siège est sis [adresse], immatriculée sous le n° SIREN […] (ci‑après « l’Éditeur », « nous », « notre »), et

• de toute personne physique ou morale accédant, visitant, testant ou achetant un produit sur le site [nom‑de‑domaine] (ci‑après « l’Utilisateur », « vous », « votre »).

1.2 Portée – Les CGU encadrent :

• la simple navigation ;

• l’utilisation du Questionnaire IA de personnalité ;

• l’accès aux espaces membres, aux ressources gratuites et aux fonctionnalités communautaires ;

• toute interaction avec le support, les newsletters ou les réseaux sociaux intégrés.

1.3 Exclusions – Les conditions relatives à la vente (prix, paiement, rétractation) sont régies par les CGV ; celles relatives à la protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

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2. Définitions (détaillées)

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3. Acceptation des CGU

3.1 Consentement éclairé – En accédant au Site, vous reconnaissez :

• avoir pris connaissance des CGU ;

• disposer des moyens techniques pour les consulter et les sauvegarder ;

• accepter de vous y conformer sans réserve.

3.2 Opposition – Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, vous devez quitter le Site et vous abstenir d’utiliser les Services.

3.3 Mise à jour – L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Vous serez notifié(e) par bannière ou e‑mail ; la poursuite de l’utilisation au‑delà de 30 jours suivant cette notification vaut acceptation tacite de la nouvelle version.

3.4 Hiérarchie contractuelle – En cas de contradiction : CGV (pour l’achat) > CGU > Politique de confidentialité. Les mentions légales priment pour l’identification de l’Éditeur.

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4. Accès au Site & disponibilité du Service

4.1 Équipements requis

• Navigateurs supportés (versions – 2 ans) : Chrome, Firefox, Edge, Safari.

• Connexion : débit descendant minimum 2 Mbit/s pour les rapports PDF ; 5 Mbit/s recommandé pour le streaming vidéo.

• Configuration minimale mobile : iOS 13 / Android 9.

4.2 Disponibilité

• Objectif : 99 % de disponibilité mensuelle hors fenêtres de maintenance programmée (durée < 2 h, notifications 24 h à l’avance).

• En cas d’interruption imprévue, l’Éditeur s’efforce de rétablir le Service dans les meilleurs délais sans indemnité.

4.3 Sécurité & intégrité

• Chiffrement TLS 1.2+ obligatoire ; HSTS actif.

• Sauvegardes quotidiennes et redondance multi‑datacentres (UE).

• Audit OWASP annuel ; bug‑bounty privé.

4.4 Suspension temporaire
L’Éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès si :

• menace à la sécurité (attaque DDoS, faille) ;

• non‑respect manifeste des CGU ;

• injonction judiciaire ou administrative.
  L’Utilisateur sera informé, sauf interdiction légale, des motifs et de la durée prévisible de la suspension.

4.5 Coûts
L’accès au Site est gratuit hors coûts propres à l’Utilisateur (fournisseur d’accès, matériel, données mobiles).

5. Description des services

5.1 Questionnaire IA de personnalité

• Série de questions ouvertes (500 à 1 000 caractères par réponse).

• Analyse sémantique en temps réel : vectorisation → classification Modèle 16 → alias MBTI®.

• Temps moyen : 10 minutes.

• Résultat affiché à l’écran + PDF « Fiche express » généré automatiquement.

5.2 Rapports & contenus gratuits

• Articles, podcasts, infographies téléchargeables.

• Accès libre ou après inscription newsletter (opt‑in RGPD, double‑opt‑in).

5.3 Produits premium

• Ebooks / audiobooks (par type & modèle général).

• Formations vidéo (micro‑modules) et webinaires.

• Coaching individuel (visioconférence, agenda intégré).
  Les conditions financières, de livraison numérique et de rétractation figurent dans les CGV.

5.4 Espace membre

• Historique de tests, téléchargements, factures, gestion consentements.

• Tableau de bord sécurisé via HTTPS + authentification JWT.

5.5 Support client

• Help‑desk par e‑mail, formulaire ou chat (§ 9).

• FAQ dynamique et base de connaissances accessibles 24/7.

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6. Compte utilisateur & sécurité

6.1 Création de compte

• Obligatoire pour : sauvegarder un résultat, acheter un produit, accéder aux mises à jour.

• Données requises : prénom/pseudonyme, e‑mail valide, mot de passe ≥ 12 caractères, acceptation CGU/CGV.

6.2 Mot de passe & SSO

• Stockage : hash BCrypt 12 rounds.

• Option login social (Google, Apple) : OAuth 2.0 ; aucune donnée sociale n’est publiée sans consentement.

6.3 Authentification renforcée

• 2FA (TOTP) facultatif mais recommandé ; exigé pour l’accès coach/praticien.

6.4 Confidentialité
Vous vous engagez à garder vos identifiants secrets. Toute action réalisée via votre Compte est réputée émaner de vous. Signalez immédiatement toute suspicion d’accès non autorisé : security@[votredomaine].com.

6.5 Clôture de compte

• Depuis le tableau de bord : bouton « Supprimer mon compte ».

• Conséquences : anonymisation des données de test, perte d’accès aux produits (sauf téléchargement préalablement effectué).

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7. Règles de conduite & modération (conformité DSA)

7.1 Comportements interdits

• Publication de contenus : illégaux, diffamatoires, harcelants, haineux, terroristes, pédo‑pornographiques.

• Violation de droits d’auteur ou de marque.

• Spam, phishing, ingénierie sociale, distribution de malware.

• Collecte automatisée de données (scraping) sans autorisation écrite.

7.2 Signalement

• Bouton « Signaler » présent sur chaque commentaire / post (art. 16 DSA).

• Formulaire externe pour non‑utilisateurs : abuse@[votredomaine].com.

7.3 Processus de décision

• Analyse initiale sous 48 h ouvrées.

• Si contenu manifestement illicite : retrait ou déréférencement immédiat ; notification envoyée à l’auteur avec motifs et recours possibles (art. 17 § 3 DSA).

• Suspension de compte possible en cas d’infraction grave ou répétée ; durée précisée dans l’e‑mail.

7.4 Recours

• Contestation via le « Formulaire de réexamen » dans les 6 mois (art. 20 DSA).

• Médiateur agréé ou tribunal compétent si désaccord persiste.

7.5 Transparence annuelle
Un rapport public (nombre de signalements, retraits, suspensions) est publié au plus tard le 31 mars de chaque année (art. 15 DSA).

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8. Propriété intellectuelle

8.1 Titularité

• [Nom de la société] est titulaire ou licencié des droits patrimoniaux sur : textes, illustrations, logo, algorithme, base de données (art. L112‑3 CPI), schémas Modèle 16.

• Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation, adaptation est interdite sans accord écrit.

8.2 Licence d’utilisation

• L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété sur le Contenu.

• Les Utilisateurs bénéficient d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable leur permettant uniquement de consulter le Contenu pour un usage privé et non commercial.

8.3 Contributions utilisateur

• En publiant un commentaire ou avis, vous accordez à l’Éditeur une licence gratuite, mondiale, non exclusive pour héberger, reproduire et communiquer votre Contribution exclusivement aux fins d’exploitation du Service.

• Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires et acceptez d’indemniser l’Éditeur contre toute action de tiers.

8.4 Contrefaçon
Toute utilisation non autorisée (copie, vente, mise en ligne, IA training) pourra entraîner :

• retrait immédiat ;

• fermeture de compte ;

• action civile et pénale (art. L. 335‑2 CPI).

9. Limitation de responsabilité

9.1 Nature des informations fournies
Les résultats du Test, les articles et les ressources gratuites ou payantes relèvent exclusivement d’une démarche de développement personnel. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait.

9.2 Responsabilité de l’Éditeur
Dans les limites permises par la loi :

9.3 Disponibilité & sécurité
Malgré un objectif de disponibilité de 99 %, le Site peut subir des interruptions ; l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant d’une indisponibilité temporaire, d’une attaque DDoS ou d’un piratage, dès lors que les mesures de sécurité de l’état de l’art étaient mises en œuvre.

9.4 Liens externes
Le Site peut rediriger vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, produits ou services disponibles sur ces sites.

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10. Garanties de l’Utilisateur

10.1 Exactitude des données
Vous garantissez que les informations fournies lors de la création de Compte ou de l’utilisation du Test sont sincères et à jour.

10.2 Respect de la loi & des droits de tiers
Vous vous engagez à :

• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;

• ne pas publier de contenu contraire à l’ordre public, diffamatoire, obscène ou discriminatoire ;

• ne pas extraire ou réutiliser de façon substantielle les bases de données du Site.

10.3 Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser l’Éditeur, ses dirigeants et employés pour tout préjudice, plainte ou demande émanant d’un tiers à la suite d’un manquement de votre part aux CGU, à la loi ou aux droits de tiers.

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11. Données personnelles & cookies

11.1 Responsable du traitement
[Nom de la société], [adresse] – contact DPO : dpo@[votredomaine].com.

11.2 Finalités & bases légales

11.3 Durées de conservation

• Réponses de Test : 18 mois, puis anonymisation.

• Données de facturation : 10 ans (obligation fiscale).

• Prospects inactifs : 3 ans après dernier contact.

11.4 Sous‑traitants & transferts
Liste publique (hébergeur, passerelle de paiement, e‑mailing) disponible dans la Politique de confidentialité ; tous hébergés ou répliqués au sein de l’UE ou encadrés par des clauses contractuelles types.

11.5 Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; exercice par e‑mail ou via l’espace « Mes données ». Réponse sous 30 jours. En cas de litige : CNIL (cnil.fr).

11.6 Cookies & traceurs

• Bandeau de consentement : “Tout accepter / Refuser / Personnaliser”.

• Catégories : strictement nécessaires (exemption), mesure d’audience, marketing.

• Durée maximale : 13 mois.
  Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

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12. Liens hypertextes

12.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes (articles, vidéos, boutiques partenaires). Ces liens sont fournis « tels quels » pour votre commodité ; l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils contiennent.

12.2 Liens entrants
La création d’un lien vers une page publique du Site est autorisée sous réserve :

• de ne pas intégrer le contenu dans un cadre (« framing ») ;

• de ne pas utiliser la technique du hot‑linking sur les fichiers médias ;

• de citer clairement la source [nom‑de‑domaine] ;

• de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’Éditeur.
  L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme.

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13. Force majeure

13.1 Définition
Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française :

• catastrophes naturelles, incendie, inondation ;

• guerre, émeute, acte terroriste, embargo ;

• panne globale d’Internet, coupure longue d’électricité, attaque DDoS de grande ampleur ;

• décisions gouvernementales affectant l’hébergement cloud ou les transactions financières ;

• pandémie entraînant l’arrêt des infrastructures numériques.

13.2 Effets
La partie empêchée informe l’autre sous 72 heures par e‑mail (ou tout moyen fiable) et produit, si possible, des justificatifs. L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement sans responsabilité pour l’une ou l’autre partie.

13.3 Dépassement de 30 jours
Si le cas de force majeure excède 30 jours calendaires, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit par simple notification écrite. Le Client sera alors remboursé au prorata des Services non fournis.

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14. Modification des CGU

14.1 Motifs de mise à jour
Les CGU peuvent être modifiées pour :

• se conformer à une évolution légale (RGPD, DSA, LCEN…) ;

• refléter un changement significatif des Services (nouvelle fonctionnalité, changement de modèle économique) ;

• corriger des erreurs ou clarifier des clauses.

14.2 Procédure

• Publication de la nouvelle version datée sur le Site ;

• Notification par e‑mail et/ou bannière aux Utilisateurs disposant d’un Compte 15 jours avant l’entrée en vigueur, sauf urgence légale.

14.3 Droit d’opposition

• Utilisateurs non‑payants : le fait de continuer à utiliser le Site après la date d’effet vaut acceptation.

• Utilisateurs disposant de produits ou services actifs : ils peuvent refuser la nouvelle version et demander la résiliation de leur Compte ; ils conservent l’accès aux Produits déjà téléchargés, mais renoncent aux futurs services dépendant du Compte (mises à jour, suivi).

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15. Résiliation – Suspension de Compte

15.1 À l’initiative de l’Utilisateur
Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment via l’onglet « Mes paramètres ». L’opération est irréversible :

• anonymisation des données de Test ;

• suppression des préférences e‑mail ;

• désactivation des liens de streaming restants.

15.2 À l’initiative de l’Éditeur
L’Éditeur peut suspendre ou fermer un Compte, après notification, dans les cas suivants :

• violation grave ou répétée des CGU/CGV ;

• fraude de paiement, rétrofacturations multiples ;

• diffusion non autorisée de contenus protégés ;

• usage de bots ou scraping massif ;

• injonction judiciaire.

15.3 Conséquences

• Accès bloqué aux espaces membres ;

• les Produits déjà téléchargés restent utilisables hors‑ligne ;

• absence d’indemnité, sauf si la fermeture est due à un manquement de l’Éditeur.

15.4 Recours
Le titulaire peut contester la décision dans un délai de 30 jours via le formulaire de réexamen. Sans résolution amiable, la voie judiciaire ou le médiateur (art. L612‑1 C. conso.) demeure ouverte.

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16. Droit applicable & juridictions compétentes

16.1 Loi gouvernante
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives plus favorables du pays de résidence du Consommateur au sein de l’UE.

16.2 Tentative amiable & médiation
En cas de différend, l’Utilisateur s’engage à contacter d’abord le service client (legal@[votredomaine].com) pour rechercher une solution amiable. Si la réclamation n’aboutit pas dans un délai de 30 jours, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :

[Nom du médiateur] – [Adresse / site Web]

16.3 Compétence territoriale

• Consommateurs : peuvent saisir, au choix, la juridiction du lieu de leur domicile ou celle du siège de l’Éditeur (art. R. 631‑3 C. conso.).

• Professionnels : compétence exclusive des tribunaux du ressort de [Ville du siège social], y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Dernière mise à jour : [date]